01Lexique
En mots simples · Contrat
Responsabilité
La responsabilité fixe qui paie un dommage et jusqu’à quel montant.
Ne signez jamais une responsabilité illimitée à votre charge sans la faire vérifier.
L’outil correspondant
Outil 03Radar des clausesOuvrir l’outil →02Termes associés
- GarantieLa garantie veut dire que le fournisseur répond des défauts qui existaient déjà à la livraison.
- Pénalité contractuelleUne pénalité contractuelle est un montant fixe dû en cas de manquement, par exemple un retard de livraison.
- Accord de confidentialitéDans un accord de confidentialité, les deux parties promettent de ne pas transmettre les informations confidentielles.
- ClauseUne clause est un paragraphe d’un contrat qui contient une règle.
- Registre des contratsUn registre des contrats est la liste de tous les contrats avec durée, échéance et responsable.
Le lexique explique des termes pour le quotidien. Ce n’est pas un conseil juridique ou fiscal.