01Lexique
En mots simples · Contrat
Pénalité contractuelle
Une pénalité contractuelle est un montant fixe dû en cas de manquement, par exemple un retard de livraison.
Elle ne fonctionne que si elle est clairement décrite.
L’outil correspondant
Outil 03Radar des clausesOuvrir l’outil →02Termes associés
- Accord de confidentialitéDans un accord de confidentialité, les deux parties promettent de ne pas transmettre les informations confidentielles.
- Conditions générales de venteLes conditions générales sont les petites lignes qu’une entreprise fixe pour tous ses contrats.
- Avenant au contratUn avenant modifie un contrat en cours, par exemple le prix ou l’étendue.
- GarantieLa garantie veut dire que le fournisseur répond des défauts qui existaient déjà à la livraison.
- ResponsabilitéLa responsabilité fixe qui paie un dommage et jusqu’à quel montant.
Le lexique explique des termes pour le quotidien. Ce n’est pas un conseil juridique ou fiscal.