01Lexique
En mots simples · Contrat
Avenant au contrat
Un avenant modifie un contrat en cours, par exemple le prix ou l’étendue.
Comparez la nouvelle version paragraphe par paragraphe avec l’ancienne.
L’outil correspondant
Outil 56Comparaison de contratsOuvrir l’outil →02Termes associés
- Accord annexeUn accord annexe est une promesse en dehors du texte du contrat, souvent orale ou par e-mail.
- Accord de niveau de serviceUn accord de niveau de service fixe de façon mesurable la qualité et la rapidité d’une prestation.
- Droit de résiliation extraordinaireUn droit de résiliation extraordinaire vous permet de mettre fin plus tôt à un contrat si un événement précis survient, par exemple une hausse de prix.
- Conditions générales de venteLes conditions générales sont les petites lignes qu’une entreprise fixe pour tous ses contrats.
- Accord de confidentialitéDans un accord de confidentialité, les deux parties promettent de ne pas transmettre les informations confidentielles.
Le lexique explique des termes pour le quotidien. Ce n’est pas un conseil juridique ou fiscal.