01Lexique
En mots simples · Contrat
Accord annexe
Un accord annexe est une promesse en dehors du texte du contrat, souvent orale ou par e-mail.
Ce qui n’est pas dans le contrat est difficile à prouver plus tard.
L’outil correspondant
Outil 57Offre face au contratOuvrir l’outil →02Termes associés
- Accord de niveau de serviceUn accord de niveau de service fixe de façon mesurable la qualité et la rapidité d’une prestation.
- Droit de résiliation extraordinaireUn droit de résiliation extraordinaire vous permet de mettre fin plus tôt à un contrat si un événement précis survient, par exemple une hausse de prix.
- Engagement d’achat minimumUn engagement d’achat minimum veut dire que vous vous engagez à acheter une certaine quantité.
- Avenant au contratUn avenant modifie un contrat en cours, par exemple le prix ou l’étendue.
- Conditions générales de venteLes conditions générales sont les petites lignes qu’une entreprise fixe pour tous ses contrats.
Le lexique explique des termes pour le quotidien. Ce n’est pas un conseil juridique ou fiscal.