01Lexique
En mots simples · Contrat
Conditions générales de vente
Les conditions générales sont les petites lignes qu’une entreprise fixe pour tous ses contrats.
Vérifiez quelles conditions s’appliquent : les vôtres ou celles du fournisseur.
L’outil correspondant
Outil 03Radar des clausesOuvrir l’outil →02Termes associés
- Avenant au contratUn avenant modifie un contrat en cours, par exemple le prix ou l’étendue.
- Accord annexeUn accord annexe est une promesse en dehors du texte du contrat, souvent orale ou par e-mail.
- Accord de niveau de serviceUn accord de niveau de service fixe de façon mesurable la qualité et la rapidité d’une prestation.
- Accord de confidentialitéDans un accord de confidentialité, les deux parties promettent de ne pas transmettre les informations confidentielles.
- Pénalité contractuelleUne pénalité contractuelle est un montant fixe dû en cas de manquement, par exemple un retard de livraison.
Le lexique explique des termes pour le quotidien. Ce n’est pas un conseil juridique ou fiscal.