01Lexique
En mots simples · Contrat
Accord de confidentialité
Dans un accord de confidentialité, les deux parties promettent de ne pas transmettre les informations confidentielles.
Lisez attentivement le modèle de l’autre partie, il contient souvent plus que la confidentialité.
L’outil correspondant
Outil 68Vérifier leur accord de confidentialitéOuvrir l’outil →02Termes associés
- Conditions générales de venteLes conditions générales sont les petites lignes qu’une entreprise fixe pour tous ses contrats.
- Avenant au contratUn avenant modifie un contrat en cours, par exemple le prix ou l’étendue.
- Accord annexeUn accord annexe est une promesse en dehors du texte du contrat, souvent orale ou par e-mail.
- Pénalité contractuelleUne pénalité contractuelle est un montant fixe dû en cas de manquement, par exemple un retard de livraison.
- GarantieLa garantie veut dire que le fournisseur répond des défauts qui existaient déjà à la livraison.
Le lexique explique des termes pour le quotidien. Ce n’est pas un conseil juridique ou fiscal.