01Lexique
En mots simples · Contrat
Garantie
La garantie veut dire que le fournisseur répond des défauts qui existaient déjà à la livraison.
Vérifiez la durée et la façon de signaler les défauts.
L’outil correspondant
Outil 03Radar des clausesOuvrir l’outil →02Termes associés
- Pénalité contractuelleUne pénalité contractuelle est un montant fixe dû en cas de manquement, par exemple un retard de livraison.
- Accord de confidentialitéDans un accord de confidentialité, les deux parties promettent de ne pas transmettre les informations confidentielles.
- Conditions générales de venteLes conditions générales sont les petites lignes qu’une entreprise fixe pour tous ses contrats.
- ResponsabilitéLa responsabilité fixe qui paie un dommage et jusqu’à quel montant.
- ClauseUne clause est un paragraphe d’un contrat qui contient une règle.
Le lexique explique des termes pour le quotidien. Ce n’est pas un conseil juridique ou fiscal.