01Conditions générales

02Par situation

À quel moment en êtes-vous ?

Avant le paiement

Qui contracte, quelle est l’offre, ce qu’elle coûte.

01030415

Au moment du paiement

Ce que cliquer sur payer produit juridiquement.

02041315

Juste après le paiement

Ce qui s’ouvre immédiatement, et ce qui avance en parallèle.

050608

Avant de partager des secrets

Rien de sensible avant que le NDA ait pris effet.

030510

Pendant la prestation

Séances, coopération, livrables et leur utilisation.

06080915

Si quelque chose se passe mal

Remboursements, responsabilité, force majeure, for.

06071112131415

03La lecture

Chaque clause, en texte intégral.

Champ d’application et parties contractantes

Les présentes Conditions s’appliquent à toutes les prestations de conseil payantes, commandées par paiement direct ou convenues autrement, fournies par Dario Kulic, exerçant sous le nom KULIC Advisory (« KULIC Advisory »), au client professionnel qui passe commande (« Client »). Les conditions d’achat du Client ne s’appliquent que si KULIC Advisory les accepte expressément par écrit.

Formation du contrat et acceptation lors du paiement

Les pages produit, les périmètres publiés et les descriptions affichées lors du paiement font partie de l’offre commerciale. En finalisant Stripe Checkout, le Client passe une commande B2B ferme et accepte les présentes Conditions. Le contrat est formé lorsque le paiement est confirmé ou lorsque KULIC Advisory confirme la commande d’une autre manière.

Les erreurs manifestes de prix, de produit ou d’ordre technique ne créent aucun droit à une exécution aux conditions erronées. KULIC Advisory proposera sans délai une correction ou un remboursement lorsqu’une telle erreur affecte une commande payée.

Périmètre et limites du conseil

Les offres payantes sont des formats de conseil ciblés dont la durée, le périmètre, le mode d’accès et le livrable sont indiqués sur la page produit ou la page de paiement correspondante. Elles ne constituent pas des mandats de conseil à durée indéterminée et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, financier, d’audit, médical, psychothérapeutique, réglementaire ou de cybersécurité. L’accompagnement de dirigeants peut inclure une écoute attentive, les dynamiques professionnelles ou humaines, ainsi que les crises de direction, de décision, de conflit ou de leadership. Il ne s’agit ni d’une psychothérapie ni d’une prise en charge médicale ou psychiatrique d’urgence.

L’Executive Second Look™ ne nécessite aucune réunion. Il couvre une question de décision clairement formulée et non confidentielle, ainsi qu’une lecture vocale privée de cinq minutes comprenant un risque, une question manquante et une orientation préliminaire. Le délai de livraison de 24 heures commence lorsque la question payante a été transmise avec succès par la voie ouverte après confirmation du paiement.

Les recommandations relèvent d’un jugement senior fondé sur les informations disponibles. Aucune économie, aucune mise en œuvre, aucune décision, aucune conformité ni aucun résultat commercial n’est garanti.

Honoraires, taxes et paiement

Les honoraires des offres en paiement direct sont payables d’avance via Stripe, sauf accord écrit contraire. Les prix sont indiqués en euros et, lorsque cela est précisé, hors TVA ou autres taxes applicables.

  • Les taxes peuvent être calculées lors du paiement, le cas échéant.
  • Le traitement des paiements est assuré par Stripe ; KULIC Advisory ne reçoit pas directement les données de carte sur ce site.
  • Le paiement par carte et le reçu qui en résulte restent soumis aux règles internes du Client en matière d’achats, de frais, d’audit et de transparence. La confidentialité ne prévaut pas sur ces obligations.
  • Une confirmation de paiement ne confirme pas à elle seule un horaire de séance.
  • Les prix peuvent changer pour les réservations futures, mais les réservations déjà confirmées ne sont pas modifiées rétroactivement.

NDA après paiement et informations confidentielles

Le paiement se finalise d’abord. La prise de rendez-vous et la saisie non confidentielle de la question payante deviennent disponibles immédiatement après la vérification du paiement et ne sont jamais subordonnées à l’acceptation du NDA. La confidentialité suit une étape distincte, en parallèle.

Avant tout partage d’informations confidentielles ou tout début de travail confidentiel, le Client peut accepter sous forme de texte le KULIC Mutual NDA, délibérément équilibré et réciproque, ou fournir son propre document. Un document du Client peut nécessiter un examen juridique ou une négociation et peut donc allonger le délai de livraison, mais il ne bloque pas la prise de rendez-vous. Le Conseiller est Dario Kulic à titre personnel, exerçant sous le nom KULIC Advisory, et non une société à responsabilité limitée de droit allemand.

Tant que le NDA applicable n’a pas pris effet, le Client ne doit transmettre aucune information sensible d’ordre opérationnel, relative aux fournisseurs, aux salariés, aux contrats, à la technique, aux prix, au personnel ou à la santé, ni aucune information commercialement confidentielle.

Mutual NDA KULIC

Prise de rendez-vous, report et absences

Les séances en direct peuvent être planifiées immédiatement après la vérification du paiement, indépendamment de la voie de confidentialité. Un temps senior protégé en dehors des heures de bureau habituelles, y compris un créneau à 00 h 00, peut être convenu pour une situation précise lorsque les disponibilités le permettent ; il ne s’agit pas d’une promesse inconditionnelle de disponibilité 24 h/24 et 7 j/7 ni de réponse instantanée. Les Clients sont invités à demander un report le plus tôt possible, de préférence au moins 24 heures avant la séance, via le lien de confirmation de réservation ou en contactant KULIC Advisory.

Comme les horaires confirmés réservent une capacité senior, les annulations tardives et les absences peuvent être considérées comme des prestations exécutées aux fins de la réservation. Des exceptions raisonnables peuvent être envisagées en cas d’urgence réelle ou de perturbation technique importante.

Annulations et remboursements

Aucun remboursement n’est dû automatiquement une fois la prestation commencée ou une séance tenue. Si KULIC Advisory ne peut pas fournir une prestation confirmée, le Client se verra proposer une autre date raisonnable, une prestation de remplacement ou le remboursement de la partie non exécutée.

Les droits légaux impératifs de résiliation, de remboursement ou autres restent inchangés. Une étape NDA après paiement échouée ou incomplète n’annule ni n’inverse automatiquement un paiement effectué ; les parties conviennent sans délai d’une voie de confidentialité permettant l’exécution.

Coopération du Client

Le Client fournit en temps utile des informations exactes et suffisamment complètes, désigne un responsable de la décision et veille à ce que les participants disposent de l’autorité et de la disponibilité adaptées au périmètre. Aucune présentation n’est requise, sauf demande expresse.

Si des informations ou une participation essentielles font défaut, KULIC Advisory peut poser des questions ciblées, adapter le déroulement de la prestation ou la reporter raisonnablement afin de préserver la valeur et les limites du travail payé.

Livrables, droits d’utilisation et propriété intellectuelle

Chaque offre payante a un livrable délimité. Sauf accord distinct, les livrables sont des notes de conseil concises ou une lecture senior définie, et non des livrables de mise en œuvre.

Chaque partie conserve sa propriété intellectuelle préexistante. KULIC Advisory conserve ses méthodes, modèles, gabarits, son savoir-faire et ses supports réutilisables. Une fois tous les honoraires payés, le Client reçoit un droit non exclusif et perpétuel d’utiliser en interne, pour les besoins de son activité, les livrables finaux qui lui sont propres. Toute redistribution, revente, publication ou suppression des mentions de droits requiert un accord écrit préalable.

Services tiers et traitement des données

Le paiement, la prise de rendez-vous, les visioconférences et d’autres étapes de prestation convenues peuvent faire appel à des services tiers réputés. Leurs propres conditions et politiques de confidentialité peuvent s’appliquer à ces services. KULIC Advisory reste responsable de ses propres obligations contractuelles, mais n’est pas responsable des systèmes tiers échappant à son contrôle raisonnable.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité ; les limites techniques et de confiance publiques sont décrites dans le Trust Center.

Politique de confidentialité

Responsabilité

KULIC Advisory répond sans limitation en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, au titre des dispositions impératives de la législation sur la responsabilité du fait des produits, et lorsqu’une garantie a été expressément donnée. En cas de négligence légère, la responsabilité n’est engagée qu’en cas de manquement à une obligation contractuelle essentielle et se limite au dommage prévisible et typique au moment de la formation du contrat.

En dehors des cas ci-dessus, la responsabilité pour les pertes indirectes ou consécutives, le manque à gagner, les économies non réalisées et les décisions prises sur la seule base des livrables de conseil est exclue dans la mesure permise par la loi. Le Client reste responsable des décisions de gestion, de la mise en œuvre, de la vérification par des professionnels et de la conformité.

Force majeure et perturbation technique

Aucune des parties n’est responsable d’un retard causé par des événements échappant à son contrôle raisonnable. La partie concernée en informe l’autre sans délai et prend des mesures raisonnables pour en réduire les effets. Si une séance en direct ne peut pas avoir lieu en raison d’une défaillance importante de la plateforme, un horaire de remplacement raisonnable sera proposé.

Droit applicable et for

Le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Lorsque le Client est un commerçant, une personne morale de droit public, un fonds spécial de droit public ou n’a pas de for général en Allemagne, les tribunaux du lieu d’établissement de KULIC Advisory sont compétents dans la mesure permise par la loi.

Dispositions finales et contact

Les modifications et ajouts doivent être convenus sous forme de texte, sauf si la loi exige une forme plus stricte. Si une disposition est invalide, les autres dispositions restent applicables ; la loi remplace la disposition invalide. Aucune modification de la charge de la preuve n’est visée.

Questions sur les présentes Conditions, le paiement, le périmètre ou la prestation : [email protected].

[email protected]

AICTIONBOT™ Workbench : licence, semaine gratuite et résiliation

Les règles suivantes s’appliquent en complément au logiciel AICTIONBOT™ Workbench dans le navigateur et sous forme d’application. Lorsqu’elles s’écartent des clauses 03 à 09, elles prévalent.

  • Niveau gratuit. Sans inscription ni coordonnées de paiement, dans les limites indiquées sur la page Workbench. KULIC Advisory peut modifier pour l’avenir l’étendue et les limites du niveau gratuit.
  • Licence individuelle. Licence mensuelle avec 100 analyses IA par mois de facturation ou licence annuelle avec 1 500 analyses IA par année de licence, aux prix hors taxes indiqués lors du paiement. Une licence couvre une personne sur ses propres appareils. Les quotas s’appliquent par période de facturation et ne sont pas reportés.
  • Semaine gratuite. Par dérogation à la clause 04, les nouvelles licences commencent par 7 jours gratuits. Le moyen de paiement est enregistré lors du paiement et débité pour la première fois le 8e jour. Résilier pendant la semaine gratuite ne coûte rien. La semaine gratuite s’applique une seule fois par Client.
  • Durée et résiliation. La licence mensuelle se renouvelle chaque mois et la licence annuelle chaque année jusqu’à résiliation. La résiliation est possible à tout moment dans le portail client Stripe, avec effet à la fin de la période de facturation en cours ; la licence reste active jusque-là. Lors du renouvellement, la licence annuelle reste au prix de 149 € HT.
  • Licence d’équipe. Pour 3 à 25 personnes d’une même entreprise, au prix hors taxes par poste et par an indiqué lors du paiement. Une clé pour l’entreprise, avec un quota commun de 1 500 analyses IA par poste et par année de licence. La clé n’est pas utilisée par plus de personnes de l’entreprise que de postes réservés. Des postes peuvent être ajoutés à tout moment. Durée, résiliation et semaine gratuite comme pour la licence individuelle.
  • Entreprise. À partir de 26 personnes, sur offre distincte sous forme de texte.
  • Atelier Workbench. En ligne ou sur site pour 6 à 10 personnes d’une même entreprise, au prix forfaitaire indiqué lors du paiement. Les parties conviennent de la date après la réservation ; les clauses 06 et 07 s’appliquent au report et à l’annulation. Frais de déplacement hors de la région de Cologne selon accord. L’atelier comprend une licence d’équipe pour tous les participants pendant 90 jours. Elle est souscrite via son propre lien et se poursuit ensuite comme licence d’équipe payante, sauf résiliation préalable.
  • Achat via une boutique d’applications. Si la licence est achetée auprès du fournisseur d’une boutique d’applications, la facturation, la période d’essai et la résiliation suivent les conditions de ce fournisseur et les réglages du compte concerné.
  • Résultats. Les résultats sont générés automatiquement par IA et peuvent contenir des erreurs. Ce sont des aides de travail, et non un conseil juridique, fiscal ou autre conseil professionnel, et ils ne remplacent pas la vérification par le Client lui-même. La clause 11 s’applique.
  • Contenus. Les textes et fichiers téléversés ne sont utilisés que pour l’analyse concernée et ne sont pas conservés ensuite ; les détails figurent dans la Politique de confidentialité. Le Client ne téléverse que des contenus qu’il est en droit de faire traiter.
  • Connecteur. La licence vaut aussi dans le connecteur pour Claude, ChatGPT et d’autres programmes compatibles avec le Model Context Protocol (https://www.kulicadvisory.com/mcp). Les analyses IA qui y sont effectuées sont décomptées du même contingent. Les tours d’entraînement à la négociation ne comptent pas comme analyse IA ; 30 tours par heure au maximum s’appliquent. Les outils sans IA y sont utilisables sans licence.
  • Painpoint Atlas. La licence individuelle et la licence d’équipe incluent, via le connecteur, l’accès au Painpoint Atlas complet : cinq constats individuels au maximum par réponse, 60 constats différents au maximum par licence et par mois civil parmi les points de douleur qui ne sont pas en lecture libre, sans liste et sans export. Les contenus peuvent être utilisés au sein de l’organisation du Client et cités avec la source. La transmission des données, la constitution d’une collection propre à partir de celles-ci et leur utilisation dans la vente ou le travail pour des tiers ne sont pas autorisées. Les clés issues d’une semaine d’essai gratuite sans moyen de paiement enregistré n’incluent pas cet accès.
  • Évolution et disponibilité. Workbench évolue en continu. Certains outils peuvent changer tant que l’étendue essentielle de la licence est préservée. Aucune disponibilité particulière n’est promise ; la clause 12 s’applique aux perturbations.

AICTIONBOT™ Workbench

04Bon à savoir

Le paiement d’abord. Le NDA ensuite.

A Après un paiement réussi, la prise de rendez-vous ou la saisie non confidentielle de la question payante s’ouvre immédiatement.
B La voie de confidentialité distincte (le KULIC Mutual NDA équilibré ou votre propre document) ne doit être finalisée qu’avant le début des échanges d’informations confidentielles ou du travail confidentiel.

Les deux voies avancent en parallèle. Aucune ne bloque l’autre.

Clarté commerciale avant le paiement

Vérifiez le périmètre. Acceptez les conditions. Finalisez le paiement.

Réservé aux clients professionnels. Un accord signé séparément, un cahier des charges, une proposition acceptée ou un bon de commande prévaut lorsqu’il contredit expressément les présentes Conditions.

En clair

Cette page est une aide à la lecture. Les quinze clauses présentées ici constituent les conditions ; les moments servent à la navigation et ne sont pas un conseil juridique. Le droit allemand s’applique. Questions : [email protected].