Une protection qui ne bloque jamais l’agenda.

Conclu entre Dario Kulic, exerçant sous le nom KULIC Advisory (« Conseiller »), et le client professionnel qui effectue l’achat (« Client »).

Le Conseiller contracte en son nom propre et non par l’intermédiaire d’une société à responsabilité limitée de droit allemand.

La finalité : protéger les informations confidentielles que l’une ou l’autre Partie divulgue en préparation de la mission réservée, pendant celle-ci et après.

Toutes les informations non publiques divulguées en lien avec la Finalité, sous quelque forme que ce soit : informations commerciales, financières, opérationnelles, techniques, relatives aux fournisseurs, aux prix, au personnel et à la stratégie, documents, données, ainsi que le contenu et les résultats de la mission elle-même.

Les méthodes, supports et produits de travail du Conseiller restent la propriété du Conseiller ; les résultats de la mission préparés pour le Client peuvent être utilisés par le Client en interne sans restriction.

Chaque Partie utilise les Informations confidentielles de l’autre uniquement pour la Finalité et les protège avec au moins le même soin que celui qu’elle applique aux siennes, et jamais avec moins qu’une diligence raisonnable.

L’accès est limité au personnel et aux conseillers qui en ont besoin pour la Finalité et qui sont liés par des obligations au moins aussi protectrices que le présent NDA.

Ne sont pas confidentielles : les informations qui sont ou deviennent publiques sans manquement, qui étaient légalement connues avant leur divulgation, qui sont légalement reçues d’un tiers ou qui sont développées de manière indépendante.

Lorsque la loi ou une autorité compétente impose une divulgation, la Partie destinataire en informe l’autre sans retard injustifié (lorsque cela est permis) et limite la divulgation à l’étendue requise.

Prend effet lorsque le Client confirme son acceptation sous forme de texte depuis son adresse e-mail professionnelle, par la voie distincte ouverte après le paiement, ou lorsque les deux Parties confirment sous forme de texte un NDA convenu.

Les Informations confidentielles sont protégées pendant cinq (5) ans à compter de la date de divulgation, quelle que soit la date de fin de la mission.

Sur demande écrite de la Partie divulgatrice, la Partie destinataire restitue ou supprime les Informations confidentielles reçues.

Lorsque la loi ou la conformité interne impose une conservation, les obligations de confidentialité continuent de s’appliquer aux copies conservées.

Le présent NDA n’accorde aucune licence, aucun droit de propriété intellectuelle ni aucun engagement commercial au-delà des obligations de confidentialité décrites ici.

Aucune garantie n’est donnée quant à l’exhaustivité ou à l’exactitude des informations divulguées.

Régi par le droit de la République fédérale d’Allemagne.

Le for exclusif est, dans la mesure permise par la loi, le siège du Conseiller.

Le paiement réussi n’est pas subordonné au présent NDA et n’est pas retardé par lui. Une fois le paiement confirmé par Stripe, la prise de rendez-vous et la saisie non confidentielle de la question payante restent immédiatement disponibles.

Confirmez le présent NDA depuis votre adresse e-mail professionnelle, ou envoyez votre propre document pour examen. Un document du Client peut allonger le délai avant le travail confidentiel, mais il ne bloque jamais la prise de rendez-vous.

Aucun élément confidentiel ne doit être transmis tant que le NDA applicable n’a pas pris effet.