01Lexique
En mots simples · Contrat
Contrat-cadre
Un contrat-cadre fixe les prix et les conditions pour de nombreuses commandes.
Il épargne des négociations, mais vous lie pour sa durée.
L’outil correspondant
Outil 18Registre des contratsOuvrir l’outil →02Termes associés
- Durée du contratLa durée du contrat est la période minimale pendant laquelle un contrat court.
- Délai de préavisLe délai de préavis indique combien de temps avant la fin vous devez résilier.
- Reconduction taciteBeaucoup de contrats se renouvellent seuls si personne ne résilie à temps.
- ContratUn contrat consigne ce que les deux parties se doivent.
- Responsable du contratLe responsable du contrat est la personne qui connaît un contrat, le surveille et agit à temps.
Le lexique explique des termes pour le quotidien. Ce n’est pas un conseil juridique ou fiscal.